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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. L’avocat doit soutenir le respect de la loi.
Il ne doit pas prononcer des paroles ou publier des écrits contraires aux lois, ni inciter quiconque à y porter atteinte, mais il peut, pour des raisons et par des moyens légitimes, critiquer toute disposition de la loi, en contester l’application ou requérir qu’elle soit abrogée ou modifiée.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 1, a. 2.01; D. 351-2004, a. 4.
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